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Conditions Générales de Vente

ohmygrill.fr

Article préliminaire : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

– d’une part, la société LESTIENNES ENR, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 803 434 612, ayant son siège social 2 rue Joseph Morel 59167 à Lallaing (ci-après la « Société »).

Pour la parfaite information du consommateur, Oh My Grill est la société de commercialisation des produits de l’entreprise LESTIENNES ENR, disponibles notamment à la vente sur son site Internet https://ohmygrill.fr/, (ci-après le « Site »),

– d’autre part, tout consommateur ou acheteur non professionnel réalisant une commande en ligne sur le Site (ci-après le « CLIENT »).

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux consommateurs et acheteurs non professionnels effectuant une commande en ligne sur le Site, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les professionnels, personne physique ou personne morale, doivent prendre contact directement avec la Société pour tout achat de produits auprès de ce dernier, étant précisé que le professionnel sera en tout état de cause soumis aux conditions générales de vente de la Société applicables à sa clientèle professionnelle, et disponibles sur simple demande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toutes commandes, par le CLIENT, d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV accessibles à tout moment sur le Site.

Aucune clause contraire, à défaut d’une acceptation préalable, expresse et écrite de la Société, ne peut donc être opposée par le CLIENT, et ce, quel que soit le moment où elle pourrait être portée à la connaissance de la Société. 

Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.

Le fait que la Société ou le CLIENT ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au jour de la commande du CLIENT.

Pour toutes commandes, le clic sur le bouton COMMANDER vaut signature électronique, en conséquence, le CLIENT reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes CGV ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Toute commande effectuée sur le Site est en tout état de cause subordonnée à l’acceptation préalable des CGV par le CLIENT qui coche la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

Article 1 : Offre de produits

La Société présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au CLIENT de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du CLIENT.

La Société s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente.

Toutefois, malgré tout le soin apporté par la Société, certains produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée.

Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le CLIENT.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le CLIENT sera averti par un e-mail et sera remboursé s’il n’accepte pas le nouveau délai de livraison proposé (remboursement dans un délai de 14 jours)

Article 2 : Commandes

2.1 Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.

Lors de sa première commande, le CLIENT devra renseigner son e-mail afin de pouvoir ouvrir un compte. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

Le CLIENT est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe.

Toute personne se connectant avec l’identifiant du CLIENT sera présumée avoir été autorisée à accéder à son compte par le CLIENT.

En cas de perte ou de détournement des identifiant et mot de passe, une procédure d’attribution de nouveaux identifiant et mot de passe sera mise en œuvre.

2.2 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits dont le CLIENT a préalablement pu prendre connaissance sur le Site.

Le CLIENT a la possibilité de vérifier le récapitulatif de sa commande, son prix total incluant les frais de livraison et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande.

Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le CLIENT accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par e-mail, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le CLIENT et confirmée par la Société, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le CLIENT et la Société.

Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée par le CLIENT, hors l’exercice du droit de rétractation.

2.3 Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par un consommateur ou un acheteur non professionnel agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par LA SOCIETE. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au CLIENT l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.

2.4 La Société se réserve en outre le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui ne respecterait pas les termes des présentes CGV.

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ohmygrill.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : LESTIENNES ENR – .

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ohmygrill.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douai.

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